Conditions générales

Article 1 - Définition des notions

Contenu étranger	Tout document, notamment les photographies, images et autres documents graphiques que les autres Utilisateurs et le Fournisseur chargent sur le Serveur PIKLIO par l'intermédiaire du Site.
Conditions de livraison	Les Conditions commerciales générales en vertu desquelles le Contrat est conclu et qui définissent les droits et les obligations du Fournisseur et de l'Utilisateur. Leur version en vigueur est disponible ici.
Commande	La commande de Produits PIKLIO envoyée par l'Utilisateur au Fournisseur par l'intermédiaire du Site.
Contenu	Contenu personnel et Contenu étranger.
Donnée personnelle	Toute information concernant une personne physique déterminée ou déterminable. Une personne est dite déterminable lorsqu'il est possible de l'identifier a partir des informations données (indépendamment ou en liaison avec d'autres informations) p.ex. par son image, son nom, domicile, etc.
Conditions	Les présentes conditions d'utilisation du Site et des Services PIKLIO.
Produit PIKLIO	Tout objet qu'il est possible d'acheter ou de faire fabriquer par l'intermédiaire du Site soit aupres du Fournisseur, soit aupres de toute autre personne. Les Produits PIKLIO sont notamment les livres photos, affiches, cahiers, cartes de voux ou calendriers sous une forme conçue par vous-meme ou par d'autres utilisateurs via les Services PIKLIO.
Conception PIKLIO	La Conception du Produit concret PIKLIO que vous créez par l'intermédiaire du Site et des Services PIKLIO.
Fournisseur	La société commerciale PIKLIO s.r.o., créée selon le droit de la République tcheque, dont le siege se trouve a Křížová 2598, Prague 5, code postal 150 00, n° d'identification : 28499654, n° de TVA : CZ28499654, la société est inscrite au Registre du commerce tenu par le Tribunal municipal de Prague dans la section C sous le n° 146100.
Serveur PIKLIO	Dépôt de données ou les Utilisateurs peuvent déposer le Contenu par l'intermédiaire du Site.
Services PIKLIO	Visualisation et utilisation du Site et utilisation de l'ensemble des fonctions, produits, canaux, logiciels, bases de données et services, y compris le dépôt, la visualisation et l'utilisation du Contenu, mis a votre disposition sur le Site, a partir du Site ou via le Site, a l'exception de la vente des Produits PIKLIO.
Contrat	Le Contrat de livraison d'un Produit PIKLIO qui est conclu entre le Fournisseur et l'Utilisateur par réception de la Commande par le Fournisseur, sachant que le mode et le moment de la réception sont déterminés dans les Conditions de livraison. Le Contrat est constitué de la Commande en elle-meme et des présentes Conditions de livraison.
Site	Le Site Web accessible a l'adresse Internet www.piklio.com et éventuellement aussi a d'autres adresses Internet dans le cadre des domaines nationaux de premier niveau (p.ex. www.piklio.cz, www.piklio.fr et autres).
Compte	Ensemble des données nécessaires a l'identification sur le Site, a l'utilisation des Services PIKLIO et a la commande de Produits PIKLIO. Pour visualiser certaines parties du Site et utiliser la majorité des Services PIKLIO, il est nécessaire de saisir le nom d'acces qui se compose d'une adresse électronique valable et d'un mot de passe. Pour commander tout Produit PIKLIO, il est nécessaire de saisir les données d'identification et les coordonnées, notamment le prénom, le nom, l'adresse du domicile, le numéro de téléphone et le fuseau horaire ou se trouve l'Utilisateur concerné. Si vous souhaitez accorder aux autres Utilisateurs des licences d'utilisation de votre Contenu personnel contre remboursement, vous devez indiquer le numéro de votre compte bancaire. Parmi les données facultatives se trouve le surnom par l'intermédiaire duquel l'Utilisateur donné sera identifié a l'égard des autres Utilisateurs.
Utilisateur	Toute personne qui conclut un contrat d'utilisation des Services PIKLIO avec le Fournisseur en ouvrant un Compte sur le Site et dont le Compte est actif (c'est-a-dire qu'il n'a pas été annulé).
Contenu personnel	Tout document, notamment les photographies, les images et les autres documents graphiques que vous enregistrez sur le Serveur PIKLIO par l'intermédiaire du Site.
Principes de traitement des données personnelles	Les informations relatives au traitement par le Fournisseur de vos données personnelles obtenues lors de l'ouverture du Compte et pendant l'utilisation du Site et des Services PIKLIO. Vous pouvez en consulter la version en vigueur ici.

Article 2 - Utilisation du Site et des Services PIKLIO

Article 2.1

Votre utilisation du Site et des Services PIKLIO ainsi que les relations que vous entretenez avec les autres Utilisateurs et visiteurs du Site dans le cadre de l'utilisation du Site et des Services PIKLIO, sont régies par les présentes Conditions qui représentent un contrat régulant les relations entre vous et le Fournisseur et celles entre vous et les autres Utilisateurs et visiteurs du Site. Le Site et les Services PIKLIO ne peuvent pas etre utilisés sans acceptation préalable des présentes Conditions ou en contradiction avec ces dernieres.

Article 2.2

Tous les Contrats de livraison de Produits PIKLIO conclus entre vous et le Fournisseur sont régis par la Commande et par les Conditions de livraison dont la teneur en vigueur sera portée a votre connaissance avant l'envoi de la Commande.

Article 2.3

Toute violation éventuelle des présentes Conditions engage votre responsabilité tant envers le Fournisseur qu'envers des tiers, notamment d'autres Utilisateurs et visiteurs du Site.

Article 3 - Ouverture d'un Compte

Article 3.1

Lors de l'ouverture d'un Compte, les champs désignés comme obligatoires pour le Service PIKLIO concerné doivent etre complétés avec des informations véridiques et précises.

Article 3.2

Le mot de passe et le nom d'acces au Compte doivent etre tenus secrets et ne doivent pas etre divulgués a des tiers.

Article 3.3

Vous prenez note du fait qu'apres la saisie d'un mot de passe correct, toute utilisation du Site et des Services PIKLIO sous votre nom d'acces sera considérée comme une utilisation du Site et des Services PIKLIO par vous-meme et que vous en serez donc tenu responsable. Si vous suspectez un abus d'utilisation de votre Compte, vous devez modifier sans délai votre mot de passe et informer le Fournisseur de votre soupçon.

Article 3.4

Vous acceptez que toutes vos données personnelles, communiquées au Fournisseur lors de l'ouverture du Compte ou obtenues par le Fournisseur plus tard, au cours de l'utilisation du Site et des Services PIKLIO, soient traitées par le Fournisseur selon les Principes de traitement des données personnelles. En donnant votre accord avec les présentes Conditions, vous acceptez également les Principes de traitement des données personnelles et vous confirmez en avoir pris connaissance.

Article 4 - Utilisation des services PIKLIO

Article 4.1

Le caractere, la forme et l'étendue des Services PIKLIO sont exclusivement déterminés par les fonctions des applications accessibles par l'intermédiaire du Site au moment donné. Il est bon de bien se familiariser avec chacune des fonctions de toutes les applications du Site et de s'assurer que vous les connaissez bien avant de commencer a les utiliser. La section Aide du Site vous aidera en ce sens, mais si de plus amples éclaircissements vous sont nécessaires, veuillez vous adresser au Fournisseur. Le Fournisseur ne peut en aucun cas etre tenu responsable des dommages provoqués par une utilisation irréfléchie ou mal informée du Site ou des Services PIKLIO, utilisation dont le résultat ne correspondrait pas a vos attentes.

Article 4.2

Au vu de l'évolution incessante des technologies et des applications dans le domaine de l'Internet, il est impossible de garantir une prestation permanente ou a long terme des services PIKLIO de meme étendue. Vous prenez note du fait que le caractere, la forme et l'étendue des Services PIKLIO peuvent etre modifiés a tout moment et sans votre accord préalable.

Article 4.3

Vous prenez note du fait que le Site et les Services PIKLIO peuvent parfois etre inaccessibles pour des raisons d'entretien, d'amélioration ou pour d'autres motifs techniques ou autres.

Article 4.4

Vous prenez note du fait que le Fournisseur est habilité a limiter ou supprimer arbitrairement et sans votre accord préalable la prestation de l'ensemble ou d'une partie des Services PIKLIO (a vous-meme ou a d'autres Utilisateurs).

Article 5 - Contenu personnel

Article 5.1

Vous n'etes en droit de charger votre Contenu personnel sur le Serveur PIKLIO, de le rendre accessible aux autres Utilisateurs et aux visiteurs du Site et de permettre aux autres Utilisateurs de l'utiliser dans le cadre des Services PIKLIO et des Produits PIKLIO que si vous n'enfreignez ni les reglements juridiques, ni les droits de tiers, notamment ceux des auteurs des photographies et des autres documents graphiques, ni les droits des propriétaires des bases de données sur lesquelles la photographie a été obtenue ou des personnes figurant sur les photos (p.ex. les droits a l'utilisation d'un portrait, droits a la protection de données personnelles ou droits a la protection de la vie privée, de l'honneur et de la renommée).

Article 5.2

En chargeant votre Contenu personnel sur le Serveur PIKLIO et en permettant aux autres Utilisateurs et visiteurs du Site de consulter ou d'utiliser votre Contenu personnel téléchargé, vous déclarez et garantissez que vous disposez de toutes les licences, autorisations, accords et permissions nécessaires a l'utilisation de votre Contenu personnel par vous-meme, le Fournisseur et les autres Utilisateurs et visiteurs du Site. Il s'agit notamment de l'accord des auteurs des photographies et des autres documents graphiques, des personnes prises sur les photos et, dans certains cas aussi, d'autres personnes, p.ex. des propriétaires de marques déposées ou d'ouvres d'art présentées sur les photos. Si une telle déclaration se révélait fausse, vous vous verrez dans l'obligation de rembourser au Fournisseur et aux autres utilisateurs tous les dommages et frais causés par le fait qu'ils avaient considéré la déclaration véridique et qu'ils avaient par conséquent utilisé votre Contenu personnel.

Article 5.3

Tous les droits d'auteur ou autres droits relatifs a votre Contenu personnel restent intacts. En chargeant votre Contenu personnel sur le Serveur PIKLIO par l'intermédiaire du Site, vous accordez au Fournisseur une licence gratuite non-exclusive lui permettant d'utiliser votre Contenu personnel dans le cadre de l'exploitation du Service PIKLIO et cela de quelque maniere que ce soit, notamment de charger votre Contenu personnel sur le Serveur PIKLIO, de le communiquer au public par l'intermédiaire du Site et de fabriquer des Produits PIKLIO selon vos propositions. Votre Contenu personnel auquel vous permettez l'acces gratuit a tous les Utilisateurs et visiteurs du Site peut etre utilisé par le Fournisseur d'une façon ou d'une autre pour la promotion du Site, des Services PIKLIO et des Produits PIKLIO. Vous accordez la licence pour le monde entier et pour le Systeme solaire, sans limitation de quantité et ceci pour toute la durée de la protection des droits d'auteur relatifs a votre Contenu personnel. Le Fournisseur n'est pas tenu d'utiliser cette licence. Le Fournisseur est habilité a accorder des sous-licences et a céder des licences a des tiers, ce a quoi vous consentez en acceptant les présentes Conditions.

Article 5.4

Si vous choisissez de rendre votre Contenu personnel accessible a l'utilisation par d'autres Utilisateurs, vous accordez a tous les autres Utilisateurs et au Fournisseur une licence non-exclusive pour présenter votre Contenu personnel au public par l'intermédiaire du Site, pour l'inclure dans des conceptions de Produits PIKLIO (avec un Contenu étranger ou indépendamment), pour fabriquer des Produits PIKLIO selon ces conceptions et pour l'utiliser d'une façon ou d'une autre dans le cadre des Produits PIKLIO fabriqués, notamment pour distribuer les Produits PIKLIO, pour les preter, les louer, les exposer et les communiquer au public par tous les moyens autorisés. La licence accordée aux autres Utilisateurs ne comprend pas l'autorisation de copier les Produits PIKLIO, vous accordez cependant cette autorisation au Fournisseur dans le cadre de la licence. Vous accordez la licence au Fournisseur a titre gratuit et dans tous les cas, ainsi qu'aux autres Utilisateurs a titre gratuit dans tous les cas ou l'application, dans le cadre des Services PIKLIO, ne vous permet pas d'accorder la licence a d'autres Utilisateurs contre rémunération ou que vous n'utilisez pas cette possibilité bien que l'application vous le permette. Vous accordez la licence pour le monde entier et pour l'ensemble du Systeme solaire, sans limitation de quantité et ceci pour toute la durée de la protection des droits d'auteur relatifs a votre Contenu personnel. Le Fournisseur et les autres Utilisateurs ne sont pas tenus d'utiliser la licence. Le Fournisseur est habilité a accorder des sous-licences et a céder la licence a des tiers, ce a quoi vous consentez en acceptant les présentes Conditions. Les autres Utilisateurs n'y sont pas autorisés.

Article 5.5

Si dans le cadre des Services PIKLIO, l'application vous permet d'accorder une licence d'utilisation de votre Contenu personnel a d'autres Utilisateurs contre remboursement et que vous profitez de cette possibilité, vous accordez alors la licence aux autres Utilisateurs contre une rémunération calculée selon l'article "Calcul de la récompense pour l'attribution de la licence aux autres Utilisateurs" des présentes Conditions.

Article 5.6

Dans le cadre de la licence, vous accordez au Fournisseur et aux autres Utilisateurs le droit de modifier votre Contenu personnel, notamment de modifier la taille et la résolution des différentes photographies et des autres documents graphiques, de rogner les différentes photos et de réaliser toutes autres modifications nécessaires pour inclure votre Contenu personnel dans les Conceptions PIKLIO des autres Utilisateurs ou pour l'utiliser sur le Site ou dans le cadre des Services PIKLIO.

Article 5.7

Vous déclarez et garantissez que ni le Fournisseur ni les autres Utilisateurs ne sont tenus d'indiquer le nom de l'auteur lorsqu'ils utilisent votre Contenu personnel. Si vous n'etes pas l'auteur de votre Contenu personnel, vous déclarez que l'auteur est d'accord pour que son nom ne soit pas indiqué lors de l'utilisation ultérieure de votre Contenu personnel.

Article 5.8

Vous prenez acte du fait que si votre Contenu personnel contient des données personnelles, vous etes responsable, en tant que personne déterminant le mode et le but du traitement de ces Données personnelles, du respect des obligations découlant des réglementations juridiques relatives a la protection des données personnelles. En chargeant votre propre contenu sur le Serveur PIKLIO, vous autorisez le Fournisseur a traiter les Données personnelles de votre Contenu personnel dans l'étendue et de la maniere découlant du caractere, de la forme et de l'étendue des Services PIKLIO et des parametres que vous avez vous-meme sélectionnés pour définir l'acces des autres Utilisateurs et visiteurs du Site a votre Contenu personnel.

Article 5.9

Meme si le Fournisseur fait de son mieux pour protéger le Serveur PIKLIO contre les pertes de données et contre l'acces non-autorisé selon les standards correspondant a l'état actuel des procédés et des technologies, vous prenez acte du fait que le Fournisseur ne peut pas garantir que votre Contenu personnel ne sera pas détérioré ou abîmé, ou qu'un tiers n'en prendra pas connaissance. Dans tous les cas, il convient de toujours garder au moins une copie de sauvegarde de votre Contenu personnel pour ne pas le perdre en cas de détérioration ou d'endommagement accidentel. Si vous désirez absolument conserver le caractere confidentiel de certaines photographies, ne les chargez pas dans le cadre de votre Contenu personnel sur le Serveur PIKLIO. Le serveur PIKLIO n'est pas destiné au dépôt de vos données pour d'autres buts que la prestation de Services PIKLIO. Le Fournisseur ne sera pas tenu responsable de la perte, de l'endommagement ou de la détérioration de votre Contenu personnel.

Article 5.10

Vous prenez note du fait que le Fournisseur est habilité a arbitrairement effacer ou rendre inaccessible tout Contenu, notamment s'il soupçonne que ledit Contenu viole les droits de tiers ou qu'il est en contradiction avec les reglements juridiques en vigueur, avec les bonnes mours ou avec la politique commerciale et marketing du Fournisseur. Il peut s'agir notamment d'un Contenu pornographique, diffamatoire d'une nation, d'une race, d'un groupe ethnique ou d'un autre groupe de personnes, d'un Contenu incitant a la haine contre une nation, une race, un groupe ethnique, une religion, une classe ou un autre groupe de personnes ou a la limitation des droits et des libertés de leurs membres, d'un Contenu destiné au soutien et a la promotion de mouvements désireux de réprimer les droits et les libertés de l'Homme, d'un Contenu violant des droits d'auteur ou d'autres droits de la propriété intellectuelle ou d'un Contenu violant le droit a la protection de la personne ou des données personnelles.

Article 5.11

Le Fournisseur n'est en aucun cas tenu d'évaluer le caractere non-nuisible du Contenu et de rechercher de façon active les faits et circonstances prouvant le caractere illégal du Contenu, il est cependant autorisé a vérifier le caractere non-nuisible du Contenu. Si vous avez le sentiment qu'un Contenu est en contradiction avec les réglementations juridiques ou qu'il viole les droits de tiers, veuillez signaler ce fait au Fournisseur.

Article 6 - Contenu étranger

Article 6.1

Vous etes autorisé a utiliser tout Contenu étranger dans l'étendue et de la maniere définies par les fonctions des Services PIKLIO et par les parametres d'acc??s au Contenu des différents Utilisateurs des Services PIKLIO. Vous vous engagez a ne pas utiliser un Contenu étranger d'une autre façon et a ne pas faire de copies du Contenu étranger en dehors des Services PIKLIO.

Article 6.2

Tout contenu étranger est dans la possession du Fournisseur ou protégé par une licence détenue par le Fournisseur, il fait l'objet de droits d'auteur, de droits du propriétaire des bases de données, de droits relatifs aux marques déposées et d'autres droits de propriété intellectuelle du Fournisseur ou d'autres détenteurs de droits. Un tel Contenu ne peut etre ni téléchargé, copié, distribué, transmis, diffusé ou autrement communiqué au public, ni vendu, protégé d'une licence ou autrement utilisé pour d'autres buts sans accord écrit préalable accordé par le Fournisseur ou par les détenteurs de droits correspondants. Le Fournisseur et les détenteurs de droits se réservent tous droits ne vous ayant pas été expressément attribués.

Article 6.3

Vous prenez note du fait que lorsque vous utilisez le Contenu d'autres Utilisateurs de la maniere permise par les fonctions des Services PIKLIO et selon les parametres d'acces au Contenu choisis par les différents Utilisateurs, ces Utilisateurs vous accordent un droit d'utilisation du Contenu donné dans la meme étendue que celui que vous accordez aux autres Utilisateurs selon les présentes Conditions. Toute utilisation du Contenu en dehors du cadre de la licence est illégale. Meme si les Utilisateurs déclarent et garantissent que le Contenu enregistré par ces derniers est exempt de droits de tiers et qu'ils sont habilités a le traiter dans l'étendue nécessaire pour son utilisation dans le cadre des Services PIKLIO et pour l'attribution de la licence a d'autres Utilisateurs, vous prenez acte du fait que si une telle déclaration était fausse, vous pourriez etre responsable de la violation des droits des tiers relatifs au Contenu donné. Dans un tel cas, le Fournisseur ne porte aucune responsabilité et vous devrez faire valoir vos revendications de dédommagement uniquement aupres de l'Utilisateur responsable.

Article 7 - Calcul de la récompense pour l'attribution de la licence aux autres Utilisateurs

Article 7.1

Si dans le cadre des Services PIKLIO, l'application vous permet d'attribuer une licence pour permettre aux autres Utilisateurs d'utiliser votre Contenu personnel contre remboursement et que vous profitez de cette possibilité, vous attribuez alors la licence aux autres Utilisateurs contre une récompense calculée en multipliant le nombre d'unités de Produits PIKLIO commandés et payés au Fournisseur, dans lesquels des Utilisateurs utilisent votre Contenu personnel, par le nombre de photographies individuelles ou autres documents graphiques de votre Contenu personnel, utilisés pour le Produit PIKLIO donné, et par 0,10 € (dix centimes d'euros). Cela signifie que si un autre Utilisateur utilise dans sa conception du produit PIKLIO dix de vos photos, dont l'utilisation contre remboursement a été autorisée dans vos parametres, et qu'il commande et paie au Fournisseur dix unités dudit Produit PIKLIO, votre récompense s'élevera alors a 10 x 10 x 0,10 € = 10 €. Ce calcul de la récompense ne se rapporte pas au calcul de la récompense pour l'utilisation des Conceptions PIKLIO.

Article 7.2

Si dans le cadre de vos Conceptions PIKLIO, vous choisissez de permettre aux autres Utilisateurs d'utiliser ces Conceptions contre remboursement, vous acceptez alors de leur accorder une licence contre une récompense dont le montant sera calculé en multipliant la somme en euros, que vous avez déterminée pour ladite Conception PIKLIO dans le cadre de l'application donnée sur le Site, par le nombre d'unités de la Conception PIKLIO, fabriquées selon votre propre Conception PIKLIO, réalisées en vertu de la Commande de l'Utilisateur et payées au Fournisseur. Cela signifie que si un autre Utilisateur commande et paie au Fournisseur dix unités d'un Produit PIKLIO fabriqué en vertu de votre Conception PIKLIO dont vous avez autorisé l'utilisation contre-remboursement dans vos parametres et dont le montant que vous avez vous-meme déterminé dans le systeme s'éleve a 25 €, votre récompense s'élevera alors a 10 x 25 € = 250 €.

Article 8 - Calcul et encaissement de la récompense pour l'attribution des licences aux autres Utilisateurs

Article 8.1

Pour toute la durée de validité de votre Compte, vous autorisez de façon irrévocable le Fournisseur a encaisser en votre nom et a votre compte les récompenses versées par les autres Utilisateurs pour l'attribution des licences autorisant l'utilisation de votre Contenu personnel.

Article 8.2

L'ensemble des récompenses encaissées est affiché dans votre profil sur le Site. Une fois par mois, le Fournisseur verse toutes les récompenses encaissées en votre nom, au titre des licences accordées aux autres Utilisateurs au cours du mois précédent, sur le compte bancaire que vous saisissez par l'intermédiaire du Site dans le cadre de votre Compte.

Article 8.3

Vous vous engagez a rembourser au Fournisseur les frais d'encaissement et d'envoi des récompenses correspondant aux licences accordées aux autres Utilisateurs, frais dont le montant correspondra d'une part aux paiements que le Fournisseur est obligé de rembourser a sa banque au titre de la réception et de l'envoi des paiements et d'autre part a la rémunération que vous accordez au Fournisseur pour avoir assuré l'encaissement et l'envoi des récompenses accordées au titre des licences. Le montant des frais et des rémunérations du Fournisseur est déterminé selon le tarif en vigueur au moment ou le compte du Fournisseur est débité. Le tarif en vigueur peut etre consulté ici. Le Fournisseur est en droit de modifier ce tarif en fonction des modifications de tarif de sa banque. Il est aussi en droit de déduire son droit au remboursement des frais et a la rémunération, tels que définis dans le présent article, de votre droit au versement des récompenses pour les licences accordées aux autres Utilisateurs : vous recevrez donc toujours la somme correspondant au montant des récompenses touchées, diminué des frais et des rémunérations du Fournisseur.

Article 8.4

Si la totalité des récompenses attribuées au titre des licences accordées aux autres Utilisateurs dans un mois calendaire n'atteint pas au moins 10 € apres déduction des frais et des rémunérations du Fournisseur, ce dernier ne les créditera pas sur votre compte bancaire et elles seront considérées comme récompenses touchées au cours du mois calendaire suivant. Ceci signifie que tant que la totalité des récompenses attribuées au titre des licences accordées aux autres Utilisateurs, encaissées par le Fournisseur, n'atteint pas au moins 10 € apres la déduction des frais et de la rémunération du Fournisseur, les récompenses ne seront pas créditées sur votre compte bancaire.

Article 9 - Suppression du Compte

Article 9.1

Vous etes en droit de cesser d'utiliser les services PIKLIO a tout moment sans pourtant devoir supprimer votre Compte. Vous pouvez a tout moment supprimer votre Compte, mais vous perdez alors le droit d'utiliser les Services PIKLIO, y compris la possibilité d'accéder a votre Contenu et aux Conceptions PIKLIO. Pour des raisons techniques, le Compte ne peut pas etre renouvelé.

Article 9.2

La suppression de votre Compte rendra votre Contenu personnel inaccessible aux autres Utilisateurs et visiteurs du Site. Votre Contenu personnel qui, en vertu de la licence que vous avez-vous-meme accordée, aura été inclus dans les Conceptions PIKLIO des autres Utilisateurs restera accessible aux autres Utilisateurs uniquement en tant que partie desdites Conceptions PIKLIO. Sauf stipulation contraire indiquée a l'article 9 des présentes Conditions, les licences d'utilisation que vous avez accordées sur votre Contenu personnel avant la suppression du Compte restent valables sans aucune modification.

Article 9.3

Lors de la suppression de votre Compte, toutes les licences qui ont été attribuées contre remboursement, au titre de l'utilisation de votre Contenu personnel dans les Conceptions PIKLIO des autres Utilisateurs, deviennent des licences gratuites, vous n'avez donc alors plus le droit a aucune récompense au titre de l'utilisation de telles Conceptions PIKLIO comprenant votre Contenu personnel. Si vous voulez garder votre droit aux récompenses, vous pouvez cesser d'utiliser les Services PIKLIO, mais ne pas supprimer votre compte.

Article 9.4

Toutes les récompenses attribuées au titre des licences accordées aux autres Utilisateurs et encaissées par le Fournisseur, mais n'ayant pas encore été versées avant la suppression du Compte, vous seront payées, apres la déduction des frais et de la rémunération du Fournisseur, a la date la plus proche de paiement faisant suite a la suppression de votre Compte et ceci quel que soit le montant du solde, c'est-a-dire meme si la totalité est inférieure a 10 €. Si le solde est égal ou inférieur aux frais et a la rémunération du Fournisseur, il ne vous sera pas versé.

Article 9.5

Le Fournisseur est en droit de supprimer votre Compte si vous utilisez le Site ou les Services PIKLIO en contradiction avec les présentes Conditions, notamment si votre déclaration relative a l'inexistence de droits de tiers sur votre Contenu personnel dans le cadre des Services PIKLIO se révélait fausse ou que votre Contenu personnel était en contradiction avec les réglementations juridiques. Le Fournisseur est également en droit de supprimer votre Compte lorsqu'il constate que les données indiquées dans le cadre de votre Compte sont incompletes ou non véridiques. Le Fournisseur est encore en droit de supprimer le Compte lorsque vous utilisez le Site ou les Services PIKLIO d'une maniere compromettante ou menaçante envers les intérets commerciaux du Fournisseur.

Article 10 - Exclusion des garanties

Article 10.1

Rien de ce qui a été indiqué dans les présentes Conditions ne peut influencer des droits légaux relatifs aux relations dans le cadre desquelles vous figurez comme consommateur a l'égard du Fournisseur et que vous ne pouvez ni modifier ni abandonner.

Article 10.2

Les Services PIKLIO et le Site sont disponibles tels qu'ils se trouvent au moment donné. Le Fournisseur n'accorde aucune garantie concernant le fonctionnement, la disponibilité, la non défectuosité, l'intégralité ou la durée des Services PIKLIO.

Article 10.3

Le Fournisseur ne garantit pas que l'utilisation des Services PIKLIO et du Site répondra a toutes vos exigences, exprimées ou inexprimées, ou que les éventuels défauts relatifs au service ou au caractere fonctionnel des Services PIKLIO seront éliminés.

Article 10.4

Sauf indication explicite des présentes Conditions, les Services PIKLIO et le Site ne sont concernés par aucune garantie y compris les garanties relatives a la qualité satisfaisante, a l'adéquation ou a la conformité avec la description.

Article 11 - Limitation de responsabilité

Article 11.1

Aucune stipulation indiquée dans les présentes Conditions ne peut influencer les droits que vous ne pouvez pas abandonner ou limiter, notamment les droits que vous détenez en votre qualité de consommateur a l'égard du Fournisseur.

Article 11.2

Si la violation des obligations du Fournisseur provoque des dommages en relation avec l'utilisation du Site ou des Services PIKLIO, le Fournisseur répond de ces dommages dans une limite maximale de 100 € ou du montant correspondant a la totalité des récompenses attribuées au titre des licences octroyées pour l'utilisation de votre Contenu personnel, encaissées par le Fournisseur pour la période de trois mois avant l'événement ayant provoqué le dommage. C'est le montant supérieur qui est décisif. En aucun cas, le Fournisseur ne répondra d'un dommage supérieur a la somme de 100 €.

Article 11.3

Le Fournisseur ne répond en aucun cas des pertes de gains, notamment des pertes de gains en relation avec des faits (p.ex. vos rapports contractuels avec des tiers) que le Fournisseur ne connaissait pas et ne pouvait pas connaître au moment de l'ouverture de votre Compte.

Article 11.4

Que le Fournisseur ait été averti du risque du dommage ou qu'il ait du etre conscient de ce risque, la limitation de responsabilité du Fournisseur telle que définie dans les présentes Conditions reste valable.

Article 12 - Divisibilité

Article 12.1

Si une quelconque disposition des présentes Conditions était jugée invalide ou inexigible par le Tribunal, une telle invalidité ou inexigibilité n'aura aucun effet sur les autres dispositions des présentes Conditions. Cette disposition sera considérée comme modifiée dans la mesure nécessaire pour qu'elle puisse etre valable et exigible, et les droits et les obligations en découlant seront ensuite interprétés et exigés selon cette modification qui se devra d'etre la plus respectueuse possible du sens des présentes Conditions.

Article 13 - Loi applicable et résolution des litiges

Article 13.1

En vertu de l'accord conclu entre vous et le Fournisseur, la relation contractuelle fondée sur les présentes Conditions, sur votre ouverture de Compte et sur votre utilisation du Site et des Services PIKLIO sera exclusivement régie par le droit de République tcheque.

Article 13.2

Tout éventuel litige né entre vous et le Fournisseur en relation avec l'utilisation du Site ou des Services PIKLIO sera essentiellement réglé a l'amiable, c'est-a-dire par voie de conciliation.

Article 13.3

En cas d'entente impossible, les litiges nés entre vous et le Fournisseur en relation avec l'utilisation du site et des services PIKLIO, seront du ressort exclusif d'un tribunal matériellement et territorialement compétent selon le siege de l'entreprise en République tcheque.

Article 13.4

Si vous figurez en qualité de consommateur a l'égard du Fournisseur et que les réglementations juridiques vous attribuent un tel droit, aucune stipulation des présentes Conditions ne peut influencer votre droit a vous adresser a un autre tribunal compétent.

Article 14 - Modifications des présentes Conditions

Article 14.1

Le Fournisseur est autorisé a modifier unilatéralement les présentes Conditions. Vous serez informé des modifications des Conditions soit par courrier électronique soit lors de votre premiere identification sur le Site (avec utilisation de votre nom d'acces et de votre mot de passe) faisant suite a la modification des Conditions.

Article 14.2

Si vous n'acceptez pas la nouvelle teneur des Conditions, vous pouvez supprimer votre Compte. En ne supprimant pas votre compte immédiatement apres avoir pris connaissance des modifications des Conditions, vous acceptez la nouvelle teneur des Conditions que vous vous engagez ainsi a respecter.

Article 14.3

Vous acceptez que le Fournisseur envoie des avis relatifs au Site, aux Services PIKLIO et aux présentes Conditions a l'adresse électronique indiquée dans le cadre de l'ouverture de votre Compte, et cela a tout moment de l'existence de votre Compte. Vous prenez note du fait que le seul moyen d'annuler cet accord est de supprimer votre Compte, car la communication par l'intermédiaire de l'adresse électronique indiquée est, pour des raisons techniques, le seul moyen par lequel le Fournisseur peut communiquer avec vous au sujet du Site et des Services PIKLIO.

Article 14.4

Les présentes Conditions entrent en vigueur et prennent effet au 1er octobre 2010.